Conditions générales de vente
Conditions Générales de Location de « Le Secret des Elégantes »
Sommaire :
1. Champ d’Application
2. Clients
3. Produits et services
A. Les robes
B. Les rendez-vous d’essayage
1. Essayages individuels
2. Essayages en groupe
C. Location
1. Choix de la robe
2. Etat de la robe
3. Réservation
4. Changement de modèle
5. Changement des dates de location
6. Changement de taille
7. Annulation
8. Remise de la robe en début de location
9. Retour de la robe en fin de location
10. Perte ou vol d’une robe pendant la location
D. Services premiums de livraison/reprise
1. Objet du service
2. Zones de livraison et tarifs
3. Modalités de livraison et de reprise
4. Responsabilités, retards et assurance
E. Usage, entretien, détérioration
4. Moyens de paiement
5. Protection des Données
6. Litiges
7. Modification des Conditions
8. Contact
1. Champ d’Application
Ces conditions générales de location s'appliquent à toutes les transactions de location de robe effectuées dans la boutique « Le Secret des Elégantes » :
E.I. Daniella Lacomblez – Le Secret des Elégantes (ci-après nommée la boutique LSE)
Située au 19 rue de Velars 21370 Plombières-Lès-Dijon
E-mail : boutique@lesecretdeselegantes.com
SIRET : 898 977 665 00022
2. Clients
Toute personne peut porter une robe de la boutique LSE cependant, il faut obligatoirement être majeur et ne pas faire l’objet d’une tutelle ou curatelle pour signer un contrat de location.
Cela signifie qu’une personne mineure ou sous mesure de protection devra être accompagnée pour la signature du contrat par d’un adulte/représentant légal.
3. Produits et services
A. Les robes
Les caractéristiques des robes, y compris leur disponibilité sont disponibles en magasin ainsi que sur le site www.lesecretdeselegantes.com .
Les produits loués restent la propriété exclusive de la boutique LSE.
Les prix affichés en magasin et sur le site internet sont en euros (EUR). TVA non applicable, article 293B du CGI. Chaque prix est exprimé en prix net.
Le tarif total de la location d’une robe dépend du modèle de la robe et de la durée de location. Les frais de nettoyage des robes est compris dans le prix. Le tarif total est indiqué dans le contrat de location signé par le client et la boutique LSE.
Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par carte de crédit. Les chèques ne sont pas acceptés, sauf pour le versement du dépôt de garantie.
B. Les rendez-vous d’essayage
Les rendez-vous d’essayage sont facturés 15,00 euros (quinze euros). TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne, sur le site internet, lors de la prise de rendez-vous.
Le prix du rendez-vous d’essayage est déduit du tarif total de location si le rendez-vous donne lieu à la signature d’un contrat de location.
Si le rendez-vous d’essayage ne donne pas lieu à la signature d’un contrat de location, les 15 euros restent dû et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
1. Essayages individuels
Les essayages se font uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, le client doit passer par la plateforme de réservation disponible en ligne sur le site internet www.lesecretdeselegantes.com . Les rendez-vous d’essayages sont nominatifs et non cessibles.
Le client qui vient pour des essayages peut être accompagné par les personnes de son choix, dans la limite de 4 accompagnateurs. Pour un accueil optimal, il est préférable d’en informer la boutique LSE au moment de la prise de rendez-vous en ligne, dans l’encart prévu à cet effet.
Pour enregistrer et confirmer le rendez-vous, le client doit obligatoirement valider le paiement de 15 euros.
Ce tarif représente le coût de la prestation d’accueil et de l’expérience shopping proposée lors des rendez-vous. Il est gracieusement offert si le rendez-vous aboutit à la signature d’un contrat et donc déduit du tarif total de location.
Ce tarif reste dû et acquis à la boutique LSE si le rendez-vous ne donne pas lieu à la signature d’un contrat, dans les cas suivants :
- le client annule le rendez-vous moins de 48 heures avant
- le client ne se présente pas au rendez-vous
- le client ne trouve pas le produit qui lui convient
Un rendez-vous d’essayage dure 45 minutes. Tout retard de plus de 20 min entrainera l’annulation du rendez-vous sans remboursement. Un retard inférieur à 20 minutes réduira d’autant de temps la durée de votre rendez-vous.
Le formulaire de prise de rendez-vous offre la possibilité de sélectionner jusqu’à 5 robes que vous avez repérées sur le site et que vous souhaiteriez essayer. Ces robes sélectionnées sont mises dans une « wish list » associée à votre rendez-vous et permettent à la responsable de la boutique de préparer au mieux le rendez-vous d’essayage et d’avoir une première idée de ce que vous recherchez.
Bien que la majeure partie des robes disponibles soit en ligne sur le site, il est possible de contacter la boutique au préalable si vous avez un thème très précis (couleur très précise ou un modèle très spécifique par exemple), cela peut éviter des déceptions. Ainsi la responsable de la boutique peut vérifier au préalable le stock du type de robe recherchée disponible à la date de votre événement.
La boutique LSE ne garantit pas de trouver à chaque fois une robe qui convienne au client. Les robes se louent en l’état, aucune retouche ne sera effectuée en amont de la location.
Si le rendez-vous d’essayage est annulé du fait de la boutique LSE, le report du rendez-vous sera décalé ultérieurement sans frais supplémentaires mais ne pourra pas faire l’objet de remboursement ou d’avoir.
Si le rendez-vous d’essayage est annulé du fait du client, aucun remboursement des 15 euros ne pourra être réclamé.
Le report de rendez-vous est possible et gratuit dans la limite maximale d’un report et sous réserve d’en faire la demande au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu. Au-delà d’un report, le rendez-vous initial sera annulé sans remboursement ni avoir et vous devrez payer pour reprendre un autre rendez-vous.
2. Essayage en groupe
Les essayages en groupe sont possibles dans la limite de 3 personnes qui essayent. Dans ce cas, il faut prendre autant de rendez-vous en ligne que de personnes qui souhaitent essayer.
Les mêmes règles que les rendez-vous individuels s’appliquent (voir paragraphe 4. a.)
La capacité d’accueil de la boutique étant de 5 personnes, dans le cas d’essayage en groupe, le nombre de personne faisant des essayages diminue d’autant le nombre d’accompagnateur possible. Par exemple : pour un essayage en groupe de 2, il ne peut y avoir que 2 accompagnateurs.
C. Location
Un contrat de location, régi par les présentes CGL, est établi et signé entre le client et la boutique LSE, mentionnant la référence de la robe louée, le tarif, la durée et les dates de location. Une annexe faisant état de la robe au moment de la remise de la robe au client y est jointe et sert pour vérifier l’état de la robe à son retour. Cette annexe est également signée par le client et la boutique LSE.
A noter que la sous-location est prohibée. Le signataire doit être majeur au moment de la réservation.
1. Choix de la robe
Le choix de la robe et la signature d’un contrat de location ne peut se faire qu’à l’issue d’un rendez-vous d’essayage.
2. Etat de la robe
La robe doit être rendue dans le même état qu’elle a été confiée ; une description de l’état de la robe est réalisée avant la location par les deux parties et sa signature entraine l’acceptation des deux parties. En plus du dépôt de garantie effectué par le locataire, une photocopie d’une pièce d’identité valable est exigée ou de l'extrait Kbis si c’est une société qui loue. A noter que la sous-location est prohibée. Le signataire doit être majeur au moment de la réservation.
3. Réservation
La réservation de la robe n’est effective que lorsqu’au minimum un acompte de 50% du montant total (prix net) de la location est payé (prix net de l’essayage déduit), et que le contrat de location est signé en deux exemplaires au format papier. Aucun double de contrat ne sera fourni ou ré-édité ultérieurement. Une facture d’acompte sera également émise en deux exemplaires dont l’un sera remis au client.
L’acompte versé à la réservation n’est remboursable sous aucune forme, ni cessible une autre personne en cas d’annulation de location de votre fait.
Le client accepte de louer la robe en l’état. Une fiche « état de la robe à la location » sera complétée et signée par le client et la boutique LSE le jour de la remise de la robe et du retour de la robe. C’est cette fiche qui fera foi de l’état général des robes loués pour les deux parties.
4. Changement de modèle
Si vous souhaitez changer de modèle de robe après avoir signé le contrat initial sans repasser par un rendez-vous d’essayages, il est conseillé de contacter la boutique LSE au plus tôt pour vérifier la disponibilité la robe souhaitée et la réserver. Un seul changement de modèle par contrat sera accepté. Un avenant au contrat sera établi avec les références du nouveau modèle choisi et les éventuelles variations du coût de la location si le nouveau modèle choisi est plus ou moins cher. En tout état de cause, une fois un contrat signé, la boutique LSE ne peut garantir la disponibilité d’un autre modèle sur les mêmes dates. La boutique LSE fera son maximum pour vous satisfaire mais il est envisageable qu’un changement de modèle ne soit pas possible.
5. Changement des dates de location
Une fois le contrat signé, les dates de location ne peuvent plus être modifiées. Le changement de dates nécessitera obligatoirement la signature d’un nouveau contrat et sera soumis à la disponibilité des robes.
6. Changement de taille
En cas de robe de grossesse, il est conseillé de ne pas prendre de rendez-vous d’essayage trop tôt.
Si vous souhaitez changer de taille de robe après avoir signé le contrat initial sans repasser par un rendez-vous d’essayages, il est conseillé de contacter la boutique LSE dès que possible pour vérifier la disponibilité la robe souhaitée et la réserver. Un seul changement de taille par contrat sera accepté. Un avenant au contrat sera établi avec les modifications de taille. En tout état de cause, une fois un contrat signé, la boutique LSE ne peut garantir la disponibilité d’une autre taille sur les mêmes dates. La boutique LSE fera son maximum pour vous satisfaire mais il est envisageable qu’un changement de taille ne soit pas possible.
7. Annulation
La boutique LSE se réserve le droit d’annuler un contrat pour des raisons techniques. Toute annulation de contrat du fait de la boutique LSE donne lieu au remboursement de l’acompte et au rendu du dépôt de garantie. Quoi qu’il arrive, la boutique LSE prendra toujours contact avec le client pour différentes solutions avant d’en arriver à l’annulation.
Le client a le droit d’annuler le contrat sans justification cependant toute annulation du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte versé à la signature du contrat. Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé dans ce cas-là (chèque détruit ou à venir récupérer à la boutique).
8. Remise de la robe en début de location
La remise de la robe se fait en main propre à la date et heure convenu dans le contrat, à la boutique LSE, 19 rue de Velars 21370 Plombières-Lès-Dijon, par la personne signataire du contrat ou une personne mandatée pouvant présenter sa pièce d’identité et celle de la personne signataire. Aucun envoi n’est possible. Un service premium de livraison de la robe est proposé par la boutique LSE : se référer à l’article D.
Lors de la remise de la robe, le client doit payer le solde du montant total de la location, un état de robe est effectué, une fiche « état de la robe à la location » est signé par le client et la boutique LSE et le versement une caution par chèque (ou en espèce si impossibilité de faire un chèque) est demandée.
Aucune robe ne sera délivrée sans ces trois éléments.
Une facture de solde sera émise en deux exemplaire dont l’un sera remis au client.
Le montant de la caution est défini de la manière suivante :
- Pour les robes longues : 120€
- Pour les robes courtes ou mi-longues : 80€
9. Retour de la robe en fin de location
Le retour de la robe se fait en main propre à la date et heure convenu dans le contrat, à la boutique LSE, 19 rue de Velars 21370 Plombières-Lès-Dijon. Aucun envoi n’est possible. Un service premium de reprise de la robe est proposé par la boutique LSE : se référer à l’article D.
Un contrôle de la robe est effectué avec la fiche « état de la robe à la location » établie lors de la remise de la robe. Le client qui ramène la robe louée doit notifier toutes détériorations et/ou tâches qu’aurait subi la robe.
L’état de la robe sera jugé en fonction de son état au moment de la remise (la fiche « état de la robe à la location » faisant foi), en tenant compte d’une usure normale du fait de son utilisation et des détériorations constatées.
Si la robe est trop dégradée au sens du paragraphe 5. k. des présentes CGL, la caution sera encaissée par la boutique LSE.
10. Perte ou vol d’une robe pendant la location
En cas de perte de la robe pendant la durée de la location, le client a l’obligation d’en informer la boutique LSE et la caution sera intégralement encaissée.
En cas de vol de la robe pendant la durée de la location, le client a l’obligation d’en informer la boutique LSE. Le client devra néanmoins payer le solde du montant de la location.
Si le client dépose plainte et présente ce justificatif, la caution lui sera restituée.
Dans le cas où le client ne paye pas le solde du montant de la location, la caution sera intégralement encaissée.
D. Services premiums de livraison/reprise
La boutique LSE propose un service optionnel de livraison et de reprise de robe destiné à offrir davantage de confort à la cliente lors de sa location. Ce service n’est pas obligatoire et reste soumis à la disponibilité logistique de la boutique.
1. Objet du service
Les services livraison/reprise comprennent :
La livraison de la robe louée à l’adresse choisie et indiquée par la cliente.
La reprise de la robe à la fin de la période de location, au même endroit ou à une adresse convenue d’un commun accord.
Les deux services sont distincts et peuvent être souscrits de manière indépendante l’un de l’autre ou ensemble. De ce fait, ils sont facturés séparément.
2. Zones de livraison et tarifs
Les services sont proposés, selon les zones géographiques suivantes, aux tarifs suivants :
|
Zone |
Villes |
Tarif pour la livraison ou la reprise |
Tarif pour les deux services |
|
Zone 1 |
Plombières-lès-Dijon, Talant, Fontaine-lès-Dijon |
10€ |
15€ |
|
Zone 2 |
Dijon et le reste des communes comprises dans le Grand Dijon (dehors des villes de la zone 1) |
15€ |
25€ |
|
Zone 3 |
En dehors du Grand Dijon et jusqu’à 30 km |
20€ |
39€ |
|
Zone 4 |
Au-delà de 30 km ou pour toute demande spécifique |
Sur devis |
Sur devis |
Toute erreur d’adresse ou impossibilité de livraison due à une information incomplète ou erronée fournie par la cliente ne saurait engager la responsabilité de la boutique.
3. Modalités de livraison et de reprise
Les livraisons et reprises s’effectuent sur rendez-vous convenu à l’avance avec la boutique.
La présence de la cliente (ou d’une personne mandatée par elle) est obligatoire aux heures convenues.
En cas d’absence non signalée, un supplément forfaitaire de 10 € pourra être facturé pour un second déplacement.
La boutique s’engage à effectuer la livraison dans les délais prévus, sauf cas de force majeure ou conditions exceptionnelles (intempéries, pannes, etc.).
4. Conditions particulières
Les services de livraison/reprise sont proposés sous réserve de disponibilité et ne peut être garanti pour toute réservation de dernière minute (moins de 48 h avant la date souhaitée).
La boutique se réserve le droit de refuser ou de reporter une livraison si les conditions logistiques ne permettent pas de l’assurer dans de bonnes conditions.
5. Responsabilités, retards et assurance
Les livraisons et reprises sont assurées directement par la gérante de la boutique LSE ou par toute personne expressément mandatée par elle.
Durant le transport, la robe reste sous la responsabilité de la boutique jusqu’à sa remise effective à la cliente, ou à toute personne désignée pour la réceptionner.
Dès la remise de la robe, la responsabilité est transférée à la cliente, qui en devient seule gardienne jusqu’à la reprise par la boutique.
La boutique s’engage à effectuer la livraison à la date et à l’heure convenues avec la cliente, sauf cas de force majeure (accident, intempéries, pannes, imprévus majeurs, etc.).
En cas de retard ou de report dû à une cause extérieure à la boutique, la responsabilité de celle-ci ne pourra être engagée.
Si la cliente est absente à l’heure convenue sans en avoir informé la boutique, un supplément de 10 € pourra être appliqué pour un second déplacement.
La boutique est assurée pour son activité de location de robes, incluant le transport des pièces jusqu’à leur lieu de livraison.
E. Usage, entretien, détérioration
Les robes sont entretenues avec soin par la boutique LSE pour vous fournir la meilleure prestation possible. Le prix de location comporte les frais de nettoyage et une assurance pour les petits dégâts dits « d’usure normale ». Par usure normale, on entend :
- les tâches minimes qui s’en vont au pressing sans surcoût de nettoyage
- un bouton/perle/strass un peu lâche
- une petite détérioration très peu visible et facile à réparer, qui n’entache pas l’esthétisme de la robe, tel qu’un petit trou de moins de 2 cm situé sur une doublure, un pli caché ou tout en bas de la robe (pour les robes longues) (excepté dans du tulle).
Il est demandé au client de prendre soin de la robe louée et d’en faire un usage normal. De plus, il est demandé au client de laisser la robe dans la housse de transport fournie et sur le cintre fourni lorsque celle-ci n'est pas portée.
Dans la mesure du possible, il est demandé d’éviter de fumer lorsque le client porte la robe. Si la robe sent trop la cigarette au moment du retour, la boutique LSE se réserve le droit de d’encaisser la caution.
Il est interdit :
- de porter les robes lors d’une soirée « mousse » ou un quelconque évènement nécessitant de s’immerger dans l’eau.
- d’accrocher des broches ou des épingles ou d’utiliser des bandes thermocollantes sur les robes
- d’effectuer quelques retouches que ce soit sur les robes
- de vaporiser de la laque ou du spray pailleté sur les robes
- de vaporiser du parfum directement sur la robe
En cas de taches, il est demandé au client de ne toucher à rien (surtout pas d’eau - sauf s’il d’une tache de sang où il est possible de rincer une peu d’eau FROIDE).
Les détériorations qui donnent lieu à l’encaissement intégrale ou partielle de la caution (liste non exhaustive, les détériorations sont laissées à la seule appréciation de la boutique LSE) :
- de grandes ou nombreuses taches
- taches de toutes tailles de graisse, cambouis, javel, vernis à ongles, cire, colle, peinture
- une perte important de strass ou de perle
- une fermeture éclair cassée,
- une large partie du tissu visible où l’aspect du tissu serait abimé, élimé, bouloché par du frottement.
- Un trou de plus de 2 cm
- Une brulure
- Tous dégâts sur du tulle (le tulle étant un tissu qui n’est absolument pas réparable)
La non-restitution de la housse de transport et/ou du cintre engendre l’encaissement partielle de la caution.
4. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés par la boutique LSE sont les cartes bancaires et les espèces. Les chèques ne sont acceptés que pour le versement de la caution.
Paiement par Carte Bancaire
La boutique LSE utilise un boitier Shopify pour vos paiements par carte. Voici leurs CGU : https://www.shopify.com/fr/legal/conditions
Paiement en espèce
Dans la mesure du possible, il est demandé aux clients qui souhaite payer en espèce est l’appoint. La caisse n’étant dotée que d’un minimum de monnaie pour des raisons de sécurité, le paiement en espèce pourra être refusé si la boutique LSE n’est pas en mesure de rendre la monnaie.
5. Protection des Données
Les informations personnelles collectées le sont dans un but de constituer un fichier client permettant de vous contacter lors de l’exécution du contrat de location, en cas de nécessité, de conserver un historique et pouvoir personnaliser les temps d’accueil et informer lors d’évènements spéciaux de la boutique LSE par campagne mailing.
Les informations recueillies sur le site, lors du questionnaire de prise de rendez-vous et sur les contrats de location sont enregistrées dans un fichier informatisé par la boutique LSE.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la prise de rendez-vous ou la signature du contrat de location n’est pas possible.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la boutique LSE.
Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans, reconduite à chaque signature d’un nouveau contrat de location ou d’une nouvelle prise de rendez-vous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la boutique LSE à l’adresse mail suivante : admin@lesecretdeselegantes.com ou par courrier au 19 rue de Velars 21370 Plombières-Lès-Dijon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution à l'amiable. Si le litige ne peut pas être réglé par un dialogue respectueux, courtois et de bonne foi entre la boutique LSE et le client, le client à la possibilité de s’adresser au centre de médiation de la consommation CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS (Tél 01 89 47 00 14). En l'absence d'accord suite à médiation par un tiers, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de location. Les clients seront informés des modifications avant toute transaction.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse boutique@lesecretdeselegantes.com ou via le formulaire de contact de notre site www.lesecretdeselegantes.com